République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 03.09.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.09.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12946-A
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3 septembre 2021 -
17h |
vidéo
PL-12946-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 5 100 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal des poursuites
PL 12946
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29 avril 2021 -
17h |
vidéo
PL-12946 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 5 100 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal des poursuites